Comités d'Ethique

Premiers résultats de l'enquête menée par l'ERERAL sur les Comités d'éthique en Alsace

Début de l'enquête : fin janvier 2016
Listing de tous les établissements transmis par l'ARS

696 établissements présents sur le territoire alsacien (si l'on adopte la définition des étbalissements de l'INSEE), présentant une grande diversité :

◦ Etablissements de santé
◦ Établissements médico-sociaux
◦ CAMSP - Centre d'action médico-sociale précoce
◦ CATTP - Centre d'activité thérapeutique à temps partiel
◦ CHR - Centre hospitalier régional
◦ CHS - Centre hospitalier spécialisé
◦ CMP - Centre médico-psychologique
◦ CSAPA - Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
◦ ESAT - Etablissement et service d'aide par le travail
◦ Etablissement Soins Chirurgicaux
◦ Etablissement Soins Médicaux
◦ Etablissement d'Accueil Temporaire d'Adultes Handicapés
◦ Établissements pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés
◦ Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés
◦ Etablissement Soins Longue Durée
◦ Etablissement Soins Pluridisciplinaires
◦ EHPAD - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
◦ FAM - Foyer d'accueil médicalisé
◦ GCS-ES - Groupement de coopération sanitaire - établissement de santé
◦ HAD - Hospitalisation à domicile
◦ IEM - Institut d'Education Motrice
◦ IME - Institut Médico-Éducatif
◦ ITEP - Institut thérapeutique éducatif et pédagogique
◦ MAS - Maison d'accueil spécialisée
◦ SAMSAH - Service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé
◦ SAVS - Service d'Accompagnement à la Vie Sociale
◦ SESSAD - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
◦ SSIAD - Service de soins infirmiers à domicile
◦ Soins suite réadaptation

Taux de réponses :

Sur la base de 696 établissements, 663 ont répondu (95,26%). Sur ces 663 établissements, 421 disent avoir un comité d'éthique (CE) soit 60.5% du total et 63.5% des répondants. 26 établissements disent qu'ils sont en train d'en créer un.

Répartition des CE par entité juridique

Sur les 421 établissements qui disent avoir un comité d'éthique, 82 comités d'éthique uniques ont été recensés
Parfois, il y a 1 CE par entité (ex : EHPAD) mais très souvent, une entité juridique possède plusieurs établissements et le CE est alors partagé entre tous ces établissements...

Quelques cas particuliers :

Certaines entités juridiques regroupent un nombre très important d'établissements:

Ancienneté des CE

37 CE ont précisé leur année de création : 

Statut du responsable

Sur la base des 82 comités d'éthique uniques recensés, 71 noms de responsables ont été recensés.
A titre d'exemples :

Pour 71 comités d’éthique, les noms et coordonnées du responsable ont été communiqués tandis que le statut a été donné pour 56 d’entre eux.

 

Les médecins étant les plus nombreux (32%), nous avons essayé de connaitre leur spécialité.


 

Nombre de membres dans les CE

57 CE sur 82 ont précisé comment ils étaient constitués :

Remarque : La moyenne sur les 57 résultats exploitables est de 16 membres/CE, mais le nombre de membres est extrêmement variable (grande dispersion des résultats)

Fonctions des membres des CE

Sur la base de réponses obtenues pour 51 CE, ressortent majoritairement les fonctions suivantes :

1er

Médecin 

2ème

Infirmier/ière

3ème

Psychologue

4ème

Cadre de santé

5ème

Aide-soignant/e

6ème

Directeur/trie d'établissement

6ème

Aumônier

8ème

Représentant des usagers

9ème

Educateur/trice

10ème

Assistante sociale

Fonctionnement des CE

Sur les 82 CE uniques recensés, 59 CE ont précisé à quelle fréquence leurs membres se réunissent (73,75%).

Sur ces 59 CE :

Régularité des rencontres des CE

Sur les 57 CE qui se réunissent régulièrement, 50 réponses sont exploitables.

Voici la fréquence de leurs réunions :

Saisines des CE

Sur les 25 CE qui se réunissent suite à des saisines, celles-ci peuvent venir :

Selon des modalités très variables (par ex : uniquement président et vice président du CE)

Sujets abordés par les CE

Sur les 25 CE qui se réunissent suite à des saisines, voici les types de problèmes qui les plus souvent discutés  :

Sur les 23 CE qui se réunissent suite à des saisines, voici les types de problèmes qui les plus souvent discutés :

Conclusion

Les nombreuses données recueillies témoignent d'un dynamisme important. Ce premier travail mérite toutefois d'être approfondi sur les points suivants : fonctionnement des CE  et retombées de l'existence des CE.

 

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